CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

UNIVERS DU COSPLAY – www.univers-cosplay.fr
Boutique en ligne exploitée par AGENCE NOVIA

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par UNIVERS DU COSPLAY (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.univers-cosplay.fr (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente comprennent notamment : figurines, mugs, verres, porte-clés, textiles (t-shirts…), posters, peluches, accessoires, produits alimentaires/boissons (le cas échéant) et, plus généralement, produits dérivés liés à la pop culture.

Les caractéristiques principales des produits (spécifications, illustrations, tailles, matières, capacités…) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des disponibilités.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Identité du vendeur – Contact

Le Site est exploité par AGENCE NOVIA (SAS, France).
Contact service client : 📧 universducosplay@gmail.com
(L’ensemble des informations légales obligatoires est disponible dans les Mentions légales du Site.)

Zone de vente

Les produits sont proposés à la vente principalement pour : France / Belgique.
En cas de commande vers un autre pays, le Client est considéré comme importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles : ils restent à la charge du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément (sauf mention contraire) et indiqués avant validation de la commande.

Le montant total dû par le Client comprend le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le Site et les ajoute au panier. Avant validation, il peut modifier ou supprimer des articles.

Pour finaliser la commande, le Client :

  1. Renseigne ses informations (ou se connecte à son compte),
  2. Sélectionne le mode de livraison,
  3. Vérifie le récapitulatif,
  4. Accepte les CGV,
  5. Procède au paiement.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation de la commande par le Vendeur (email de confirmation), et
  • encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.

Le Client peut suivre l’état de sa commande via son espace client si celui-ci est activé sur le Site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via prestataire de paiement sécurisé),
  • PayPal (si proposé sur le Site).

Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux standards de sécurité. Les données de paiement sont chiffrées lors des transactions. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

Aucune expédition ne sera effectuée avant encaissement complet du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

France métropolitaine et Belgique (et autres destinations si proposées sur le Site).

5.2 Délais

Les délais de livraison sont estimés (indicatifs) et dépendent notamment du produit et des transporteurs.

France métropolitaine : délai estimé entre 3 et 6 semaines selon les produits.

Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le Client peut contacter le support : universducosplay@gmail.com.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si la livraison n’est pas réalisée dans le délai communiqué (ou, à défaut, au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande), le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

5.3 Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de produit manquant, colis endommagé ou article abîmé, le Client doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur si possible,
  • contacter le service client dans un délai de 72h suivant la réception, par email à universducosplay@gmail.com, avec photos et justificatifs.

À défaut, les produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.

5.4 Colis non réclamé / refusé

Si un colis est retourné au Vendeur car non réclamé, non retiré en point relais, ou refusé, et que le Client souhaite un remboursement, les frais de livraison initiaux (et frais éventuels de retour) peuvent rester à la charge du Client, dans la limite autorisée par la loi.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au Client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire de rétractation (Annexe) en écrivant à : universducosplay@gmail.com.

Retours

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur remise en vente.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou manifestement utilisés ne seront pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour (ou de la preuve d’expédition du retour), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
  • aux produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement,
  • aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (selon la nature du produit),
  • aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, le cas échéant.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le Vendeur par écrit à universducosplay@gmail.com, en décrivant le problème et en joignant des photos.

En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procèdera, selon les conditions légales, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, design…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 12 – LITIGES – MÉDIATION

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client à : universducosplay@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, une fois la démarche écrite préalable effectuée auprès du Vendeur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
(Le lien est disponible sur le Site dans les Mentions légales / CGV.)

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention du service client UNIVERS DU COSPLAY
Email : universducosplay@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Commande du : …………………………………
  • Numéro de commande : ………………………
  • Nom du Client : ………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………
  • Email du Client : ………………………………

Date : ………………………………
Signature (uniquement si envoi papier) : ……………………………